Sauf convention particulière, toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, tout autre document tel que prospectus, catalogue émis par le vendeur n'ayant juridiquement aucune valeur. Les conditions générales ou particulières de l'acheteur ne pourront jamais et en aucun cas prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf dérogation expresse et écrite du vendeur.
Le contrat est conclu par la simple signature du bon de commande (Fiche de Travail). Par la signature du bon de commande (Fiche de Travail), le client s'engage irrévocablement à respecter toutes les obligations découlant du contrat ainsi que des présentes conditions générales.
Toute modification ou résiliation du contrat demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant toute prestation du vendeur et/ou avant installation de toute composante matérielle. Le vendeur n'est jamais tenu d'accepter une modification demandée par l'acheteur. En tous les cas, si le vendeur accepte la résiliation du contrat conclu, l'acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité de dédit équivalente à 15 % du prix fixé dans le bon de commande, avec un minimum de 200 euros. Jamais aucun acompte perçu par le vendeur ne sera restitué en cas de résiliation demandée par l'acheteur et acceptée par le vendeur.
Les services présentés sur le site Internet du vendeur sont proposés par BHD Reprogrammation. Les prix indiqués sont des prix maximums conseillés. Ceux-ci sont stipulés, selon les supports, hors taxes ou toutes taxes comprises. En raison de la mise à jour continue, les produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix définitif dont le client est redevable et à prendre en considération est uniquement celui figurant sur le bon de commande signé par l'acheteur.
Les installations ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités de la commande et dans l'ordre d'arrivée des commandes. De plus, les délais d'installation peuvent fluctuer selon la complexité des véhicules. Le délai d'installation prévu dans le bon de commande n'a qu'une valeur purement indicative et ne saurait en aucun cas astreindre le vendeur à une obligation de résultat. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Nous ne garantissons que la reprogrammation opérée sur le véhicule. Si le véhicule reprogrammé venait à retrouver sa configuration originale dans les 5 ans à dater de la reprogrammation en nos ateliers, nous reprogrammons sans frais le véhicule. Toutefois, il est tout à fait possible de revenir en configuration d'origine et ce gratuitement une fois sur 5 ans. Au-delà de cette période, un montant de 150 euros TTC sera demandé au propriétaire du véhicule pour effectuer les modifications.
Dans le cas où le véhicule aurait été remis en configuration d'origine par nos soins à la demande du propriétaire du véhicule et que pour diverses raisons, le propriétaire du véhicule souhaite réinstaller la reprogrammation, un montant de 150 euros TTC sera demandé au propriétaire du véhicule pour effectuer les modifications.
Dans le cas où le véhicule n'appartiendrait plus au propriétaire ayant réalisé les modifications et que pour diverses raisons le nouveau propriétaire du véhicule souhaite réinstaller la reprogrammation à la suite d'une remise d'origine du véhicule ou remettre le véhicule en configuration d'origine, un montant de 250 euros TTC sera demandé au nouveau propriétaire du véhicule pour effectuer les modifications et transfert de dossier.
La mention satisfait ou remboursé est valable une semaine à compter de la date de livraison et n'est applicable uniquement que si le véhicule ne présente aucun code défaut au diagnostic, est en parfait état mécanique, qu'il n'ait subi aucune modification avant notre intervention, que les entretiens repris dans le carnet d'entretien du véhicule ont été effectués et qu'il soit démontré que les modifications apportées au véhicule présentent des défauts logiciels. Toutefois, un forfait de 250 euros TTC sera demandé au propriétaire du véhicule résultant de la remise d'origine logiciel afin de pallier au temps passé sur le véhicule durant l'intervention.
Aucune pièce moteur, moteur, frais de réparation et indemnités ne seront pris en charge par le vendeur à la suite d'une casse autre résultant de la vente de l'un de ses produits. Le vendeur ne pourra également être tenu pour responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule résultant de la vente de l'un de ses produits.
Sauf mention contraire, les paiements sont effectués au comptant lors de l'émission de la facture ou à l'échéance indiquée sur celle-ci. Le client peut payer soit en espèces, soit par monnaie scripturale (Virement ou Visa). En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toutes autres voies d'action. Toute somme non payée au comptant ou à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit un intérêt conventionnel de 10 %, ceci sans mise en demeure préalable. En cas de retard ou d'absence de paiement, l'acheteur sera également redevable d'une indemnité fixée forfaitairement à 15 % du prix, cette indemnité ne pouvant cependant être inférieure à 150 euros.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas si la prestation a été entièrement réalisée avant la fin de ce délai, avec l'accord explicite du client.
Conditions de remboursement : En cas d'annulation de la prestation avant son début, le client pourra obtenir un remboursement intégral sous un délai de 14 jours ouvrés. Aucun remboursement ne sera accordé si la prestation a débuté, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité avec les garanties légales.
Garanties légales : En cas de défaut ou d'anomalie dans la prestation, le client peut demander une nouvelle exécution du service ou un remboursement, conformément à la législation en vigueur.
Exclusion de responsabilité : BHD Reprogrammation ne sera pas responsable des dommages ou dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation du véhicule, une modification ultérieure non autorisée ou un défaut d'entretien du véhicule.
Le vendeur attire l'attention de l'installateur ou de l'utilisateur sur le fait que la modification de la cartographie moteur du véhicule, la mise en place des produits ou toute autre intervention opérée par le vendeur peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en seront équipés, constituant des transformations notables au sens de l'article R 321-16 du code de la route. Les véhicules après intervention du vendeur dans le cadre d'une modification de la cartographie moteur ne sont plus conformes au certificat de conformité d'origine et ne peuvent normalement plus circuler sur la voie publique.
Le véhicule ainsi équipé, modifié devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu'après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au Préfet. Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception.
Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d'immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni d'une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Les marchandises, prestations et modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservées à la compétition. L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit vendu. L'utilisateur ayant été informé des risques qu'il n'encourait en ne respectant pas cette réglementation, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée.
La responsabilité du vendeur est engagée lors d'un déplacement d'un véhicule dans l'enceinte ou dans un environnement immédiat de notre atelier :
La responsabilité du vendeur ne pourra cependant être mise en cause, lors du déplacement et de la mise en circulation du véhicule confié par le client, que si le véhicule n'est pas assuré par un contrat R.C. Auto et si les conditions suivantes sont réunies :
En cas de sinistre, les dispositions, montants et les limitations prévus par la loi du 21 novembre 1989 sur l'assurance obligatoire en matière de véhicules, sont d'application.
En tant que client, vous êtes responsable :
Vous devez à notre personnel toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d'accès propres à permettre l'exécution rapide de nos engagements faute de quoi nous pourrions faire valoir la résolution du contrat à vos torts exclusifs.
Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par BHD Reprogrammation. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but commercial.
Le logiciel, ou modification du logiciel proposé reste la propriété exclusive de notre société. Une licence personnelle de notre logiciel est seulement permise au client. Le client s'engage à ne fournir le logiciel en aucune façon, directement, indirectement, avec honoraires, sans honoraires ou à la disposition de tiers. Le client est interdit de copier le logiciel (E-terme). Il est interdit de traduire le logiciel, éditer, arranger ou modifier celui-ci sans l'autorisation écrite préalable de notre société. Le client garantit que le logiciel reste et restera confidentiel le temps de son utilisation. Toute violation de cette obligation de confidentialité entraînera des poursuites avec une taxation de quinze fois le montant total facturé au client à la suite de notre prestation.
En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents et seul le droit français sera d'application.
Si l'une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou contraire à une norme impérative ou d'ordre public de droit français, seule cette clause serait affectée par la nullité. Ni la convention ni les autres clauses des présentes conditions générales ne seraient affectées par la nullité.
Le client reconnaît expressément que certaines prestations proposées par BHD Reprogrammation, telles que la modification de la cartographie moteur du véhicule, notamment les fonctions dites « firepop », « pop and bang », ou toute intervention ayant pour effet de modifier le comportement sonore, mécanique ou environnemental du véhicule, constituent des modifications techniques non homologuées au regard du Code de la route.
Ces prestations sont exclusivement réalisées à la demande explicite du client, qui reconnaît avoir été pleinement informé de leur caractère non conforme à l'usage routier. Le client accepte de manière irrévocable et sans réserve de supporter seul toutes les conséquences de ces modifications, notamment en matière de :
Le client accepte et comprend que ces prestations sont fournies à usage strictement privé ou réservé à la compétition, et qu'en aucun cas BHD Reprogrammation ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation d'un véhicule modifié sur la voie publique ou dans des conditions non autorisées.
Le seul fait de solliciter une prestation de reprogrammation, de signer un devis, de déposer un véhicule dans nos locaux ou de passer commande en ligne, emporte acceptation automatique et sans réserve des présentes conditions générales, et notamment de la présente clause de renonciation à tout recours contre BHD Reprogrammation.